Mentions légales
Version 2026-08-01 — dernière mise à jour : 1 août 2026
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1. Éditeur du site et de l'application
Le service Flowgia (ci-après « l'Application ») est édité par :
- Dénomination : Flowgia
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- Représentant légal : GESTIN CLÉ' ADMIN
- Siège social : 11120 POUZOLS-MINERVOIS
- SIRET : 93472198600024
- SIREN : 934721986
- Code APE / NAF : 82.11Z
- Régime fiscal : Micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- N° TVA intracommunautaire : non applicable
- Contact (éditeur et support) : support@flowgia.com — réponse sous 72 heures ouvrées. Aucun numéro de téléphone n'est mis à disposition du public : les échanges se font par e-mail ou via la messagerie interne de l'Application.
- Directeur de la publication : la représentante légale de GESTIN CLÉ' ADMIN, joignable à l'adresse support@flowgia.com.
2. Hébergement
L'Application est hébergée par les prestataires suivants :
- Hébergement applicatif, sécurité et CDN : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — contact : www.cloudflare.com/fr-fr/trust-hub/.
- Base de données, authentification et stockage de fichiers : Supabase (opéré via la plateforme Lovable) — infrastructure européenne — contact : www.supabase.com/privacy.
- Plateforme de développement et de déploiement : Lovable — contact : lovable.dev.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application (marque « Flowgia », logo, interface, code source, textes, illustrations, bases de données structurées) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Signalement de contenus illicites
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : support@flowgia.com.
5. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.